Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des applications mobiles Vertibo et site internet www.vertibo.com et sous-domaine (ci-après dénommé « Vertibo »).

Constituant le contrat entre la société IMMANIAQ et l’Utilisateur, l’accès à Vertibo doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à Vertibo signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition des applications mobiles et site internet Vertibo est assurée par la société IMMANIAQ SARL inscrite au RC sous le numéro RCCM : RB/COT/19 B 25639, dont le siège social est localisé au carré 3977, Maison Lisboa Thérèse, quartier Agla, Cotonou, Bénin.

Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse support@vertibo.com
Article 3 : Accès au applications mobile et site internet Vertibo
Le site www.vertibo.com et les applications mobiles donnent accès gratuitement ou de façon payante aux services suivants :

• Mise en ligne d’annonces de ventes de service ou de produit
• Consultation d’annonce en ligne

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les applications mobiles sont téléchargeables gratuitement sur les plateformes Android et Ios. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services d’annonces de ventes de service ou de bien s’effectue par les utilisateurs ayant préalablement crée un compte.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à Vertibo peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi 2017-20 délibéré et adopté par l’assemblée nationale en sa séance du 13 Juin 2017 portant code du numérique en république du Bénin relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus des applications mobile et site internet Vertibo (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Vertibo est une plateforme qui met en relation des acheteurs et des vendeurs de biens et services. Vertibo n’est pas le propriétaire des objets ou service mis en vente ou vendus sur son Site Web et ses Applications et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

Vertibo ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Vertibo ne vérifie pas les produits ou service mis en vente par les Utilisateurs sur le Site Web et les Applications et n’intervient pas dans les transactions de vente, qui ont lieu exclusivement entre les acheteurs et les vendeurs, et. Par conséquent Vertibo ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, en cas de litige entre les parties.

Toutes les informations des produits et services publiées sur les Applications et le Site Web sont fournies et publiées par l’Utilisateur vendant le produit. Par conséquent, Vertibo ne peut garantir la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des images et/ou des descriptions publiées par les vendeurs.

Toute réclamation ou tout litige pouvant apparaître entre les Utilisateurs du service doivent être réglés directement entre eux, en s’engageant à ne pas porter atteinte à Vertibo.

Vertibo n’assume aucune responsabilité ni garantie sur les produits ou services vendus via son Site Web et ses Applications. Les transactions ont lieu et sont décidées exclusivement entre les Utilisateurs acheteur et Utilisateurs vendeur.

Vertibo décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Vertibo ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par Vertibo. Cependant, Vertibo s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Vertibo peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur Vertibo, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque terminal de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Vertibo.

En naviguant sur le Vertibo, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : : Publication par l’Utilisateur
Vertibo dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par Vertibo du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 10 : : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11 : : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation béninoise. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux Béninois compétents pour régler le contentieux.


Vertibo, toujours à vos côtés.